Document à rédiger avec un conseil juridique avant toute vente. Le texte ci-dessous n’est qu’une trame.
Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes de produits réalisées par Route 33 auprès de clients particuliers. Les projets confiés aux ateliers partenaires dans le cadre d’une intermédiation font l’objet d’un contrat distinct avec le fabricant.
Devis et commande
Toute commande est précédée d’un devis détaillé. La commande est ferme à la signature du devis et au versement de l’acompte indiqué.
Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors pose sauf mention contraire. Les modalités d’acompte et de solde sont précisées au devis.
Délais et livraison
Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la validation des dernières cotes et finitions. Le transport est terrestre ; les conditions de déchargement sur chantier sont précisées au devis.
Produits sur mesure
Les produits fabriqués sur mesure d’après les cotes et les choix du client ne sont pas soumis au droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Garanties et réclamations
Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent. Les matières naturelles présentent des variations de teinte et de veinage qui ne constituent pas un défaut.
Litiges
À défaut d’accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.